Version d'origine : acte du 27/04/1992 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 1039/92
RattachementRèglement (CEE) n° 1039/92
VersionVersion d'origine (CELEX 31992R1039)
Référencearticle 1 du règlement (CEE) n° 1039/92EUR-Lex →
La nomenclature combinée figurant à l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (5) est modifiée comme suit.
1) La note complémentaire 2 du chapitre 20 est supprimée. Les notes complémentaires 3 à 7 deviennent respectivement les notes complémentaires 2 à 6.
2) Les codes NC 0711 et 2003 sont modifiés conformément à l'annexe du présent règlement.
Les modifications des sous-positions de la nomenclature combinée prévues par le présent règlement sont appliquées en tant que subdivisions du tarif intégré des Communautés européennes (Taric) jusqu'à leur insertion dans la nomenclature combinée dans les conditions fixées à l'article 12 du règlement (CEE) no 2658/87.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.