considérant que le règlement (CEE) no 964/91 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3411/91 (4), a classé certains champignons de l'espèce Agaricus conservés provisoirement dans le code NC 2003 10 10 du fait qu'ils sont cuits à coeur; que ces champignons qui servent d'approvisionnement des industries de conserves sont d'une importance économique considérable; qu'il convient dès lors de créer des sous-positions spécifiques à cet égard; qu'il est possible en même temps de supprimer la note complémentaire 2 du chapitre 20 de la nomenclature combinée qui a défini les champignons cultivés;
Règlement (CEE) n° 1039/92 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 1039/92
RattachementRèglement (CEE) n° 1039/92
Versionacte d'origine du 27/04/1992 (CELEX 31992R1039)
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