1. Exigences relatives à la composition et à la qualité
Huile de colza raffinée (HCOLZ)
L'huile de colza raffinée doit être de qualité saine, loyale et marchande et répondre aux conditions suivantes:
- eau et impuretés: 0,2 % maximum,
- acides gras libres: 0,15 % maximum exprimé en acide oléique,
- acide érucique: 5 % maximum des acides gras totaux présents,
- brassicastérol: 5 % maximum de la teneur totale en stérols,
- absence de savon,
- absence d'odeurs et d'arômes étrangers,
- indice de peroxyde: inférieur à 10 milliéquivalents d'oxygène actif par kilogramme d'huile,
- additifs autorisés: 100 milligrammes de butylhydoxytoluène (BHT-E-321) par kilogramme d'huile.
2. Emballages
L'huile végétale est contenue dans des bouteilles en polyéthylène téréphtalate (PET) alimentaire d'un litre, hermétiquement fermés.
Les bouteilles doivent être munis d'un bouchon avec dispositif d'inviolabilité.
Les bouteilles d'un litre sont à leur tour emballés dans des cartons contenant 12 à 15 unités s'il s'agit de bouteilles de 1 litre.
Les colles utilisées le cas échéant pour la confection et la fermeture des cartons doivent être résistantes à l'eau. Les bandes adhésives éventuellement employées ne doivent pas se décoller en milieu humide.
Les exigences de résistance de l'emballage complet à l'épreuve de chute sont les suivantes:
- premier essai: à plat sur le fond,
- deuxième essai: à plat sur le dessus,
- troisième essai: à plat sur le côté le plus long,
- quatrième essai: à plat sur le côté le plus court,
- cinquième essai: sur un coin supérieur.
(un échantillon pour chaque essai de chute).
Hauteur de chute: 1,20 mètre.
3. Marquage: le drapeau européen (JO no C 114 du 29. 4. 1991, annexes I et II).