Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 1180/92 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CEE, Euratom, CECA) n° 1180/92
RattachementRèglement (CEE, Euratom, CECA) n° 1180/92
Versionacte d'origine du 30/04/1992 (CELEX 31992R1180)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 1180/92EUR-Lex →

considérant que l'Office statistique des Communautés européennes a entrepris des enquêtes pour mesurer le niveau du coût de la vie à Munich;

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