considérant qu'il convient de donner suite à cet arrêt en fixant un coefficient correcteur spécifique pour Munich à partir du 1er janvier 1988 et en l'actualisant à partir de cette date jusqu'au 1er juillet 1991, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 1180/92 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE, Euratom, CECA) n° 1180/92
RattachementRèglement (CEE, Euratom, CECA) n° 1180/92
Versionacte d'origine du 30/04/1992 (CELEX 31992R1180)
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