considérant que le règlement (CEE) no 2190/90 de la Commission (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2244/91 (6), a prévu la vente de produits des récoltes 1986 et 1988 à un prix de 11,3 écus par 100 kilogrammes net pour les raisins secs de Corinthe et de 8,3 écus par 100 kilogrammes net pour les raisins secs sultanines;
Règlement (CEE) n° 1211/92 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 1211/92
RattachementRèglement (CEE) n° 1211/92
Versionacte d'origine du 12/05/1992 (CELEX 31992R1211)
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