considérant qu'il y a lieu d'apporter certaines modifications au règlement (CEE) no 1408/71(4) , tel qu'il a été mis à jour par le règlement (CEE) no 2001/83(5) , modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2195/91(6) ;
Règlement (CEE) n° 1247/92 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 1247/92
RattachementRèglement (CEE) n° 1247/92
Versionacte d'origine du 30/04/1992 (CELEX 31992R1247)
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