Version d'origine : acte du 09/06/1992 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 1536/92
RattachementRèglement (CEE) n° 1536/92
VersionVersion d'origine (CELEX 31992R1536)
Référencearticle 6 du règlement (CEE) n° 1536/92EUR-Lex →
Sans préjudice des dispositions communautaires visées aux articles 7 et 8 de la directive 79/112/CEE, le rapport entre le poids de poisson contenu dans le récipient après stérilisation et le poids net, exprimés en grammes, doit être au moins égal aux valeurs suivantes:
a) pour les présentations visées à l'article 3 paragraphe 1:
— 70 % pour le milieu de couverture visé à l'article 4 deuxième tiret,
— 65 % pour les autres milieux de couverture;
b) 25 % pour les présentations ou préparations culinaires visées à l'article 3 paragraphe 2.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.