considérant qu'il convient de continuer, par une deuxième action, la mise à la disposition des populations de l'Albanie de denrées alimentaires afin d'améliorer les conditions de ravitaillement très critiques de ce pays; que la Communauté dispose de produits agricoles en stocks à la suite de mesures d'intervention et qu'il convient d'utiliser ces produits pour réaliser l'action précitée; que, pour certains de ces produits, les mesures nécessaires pourront être adoptées par la Commission même, en application de la réglementation en vigueur;
Règlement (CEE) n° 1567/92 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 1567/92
RattachementRèglement (CEE) n° 1567/92
Versionacte d'origine du 15/06/1992 (CELEX 31992R1567)
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