Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 22/06/1992 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
DÉTERMINATION DES FOURNITURES PRÉVUES AU PRÉSENT RÈGLEMENT
Délai de livraison Fourniture de 3 000 tonnes d'huile de colza à Moscou Représentant du bénéficiaire:
Sergay Borison
Vice-premier ministre du gouvernement de Moscou
Shatenty Pereulok 4
Moscou
tél.: 290 06 65 ou 200 22 65 Première soumission: le 21. 8. 1992
Deuxième soumission: le 4. 9. 1992
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