Version d'origine : acte du 30/06/1992 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 1755/92
RattachementRèglement (CEE) n° 1755/92
VersionVersion d'origine (CELEX 31992R1755)
Référencearticle 1 du règlement (CEE) n° 1755/92EUR-Lex →
Le règlement (CEE) no 989/84 est modifié comme suit.
1) À l'article 1er:
a) le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Un seuil de garantie est fixé pour la campagne 1992/1993 à une quantité de produits transformés à base de tomates correspondant à un volume de tomates fraîches de 6 596 787 tonnes.
Ce volume est réparti de la manière suivante:
- 4 317 339 tonnes pour la fabrication de concentrés de tomates,
- 1 543 228 tonnes pour la fabrication de tomates pelées entières,
- 736 220 tonnes pour la fabrication d'autres produits transformés à base de tomates.»
b) le paragraphe 2 est supprimé.
2) L'article 2 est remplacé par le texte suivant:
«Article 2
1. Lorsque le seuil de garantie est dépassé pour les produits transformés à base de tomates, visés à l'article 1er paragraphe 2, l'aide est réduite pour la campagne en cours en fonction du dépassement du seuil et proportionnellement au dépassement de chacune des quantités fixées audit paragraphe.
2. Le dépassement visé au paragraphe 1 est calculé sur la base des quantités ayant fait l'objet d'une demande d'aide à la production au cours de la campagne 1992/1993.»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.