considérant qu'il convient d'adapter le niveau du seuil pour tenir compte de la production des nouveaux Laender allemands et d'adapter en conséquence la répartition de la quantité globale entre chacune des catégories de produits finis;
Règlement (CEE) n° 1755/92 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 1755/92
RattachementRèglement (CEE) n° 1755/92
Versionacte d'origine du 30/06/1992 (CELEX 31992R1755)
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