considérant que cette situation pour un produit qui fait l'objet depuis plusieurs années d'une politique de maîtrise de la production apparaît manifestement contraire à l'objectif, bien connu du secteur, d'adapter la production aux possibilités d'écoulement; qu'il convient dès lors, suite à l'expiration du régime de quotas, d'adapter les dispositions en vigueur afin de maintenir une certaine discipline et d'éviter ainsi l'apparition de graves déséquilibres sur le marché, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CEE) n° 1755/92 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 1755/92
RattachementRèglement (CEE) n° 1755/92
Versionacte d'origine du 30/06/1992 (CELEX 31992R1755)
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