Version d'origine : acte du 29/06/1992 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 1764/92
RattachementRèglement (CEE) n° 1764/92
VersionVersion d'origine (CELEX 31992R1764)
Référencearticle 2 du règlement (CEE) n° 1764/92EUR-Lex →
1. Les montants des contingents tarifaires et des quantités de référence fixés, pour les produits relevant de l'annexe II du traité, dans les protocoles visés à l'article 1er sont augmentés, dans les limites des calendriers mentionnés à l'article 1er paragraphe 2, en quatre tranches égales représentant 5 % de ces montants, chaque année, de 1992 à 1995.
Cette augmentation est limitée à 3 % pour les contingents tarifaires concernant les produits énumérés à l'annexe II du présent règlement.
2. L'augmentation des montants des contingents tarifaires n'est applicable aux produits originaires de Chypre que dans la mesure où une augmentation n'est pas déjà prévue dans le protocole conclu entre la Communauté et la république de Chypre et indiqué à l'annexe I du présent règlement.
Aller plus loin
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