Règlement (CEE) n° 1764/92 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 29/06/1992 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CEE) n° 1764/92
IntituléANNEXE I — Liste des protocoles visés à l'article 1er
RattachementRèglement (CEE) n° 1764/92
VersionVersion d'origine (CELEX 31992R1764)
RéférenceAnnexe I du règlement (CEE) n° 1764/92EUR-Lex →

— Protocole additionnel à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire (JO no L 297 du 21. 10. 1987, p. 1)

— Protocole définissant les conditions et modalités de la mise en œuvre de la seconde étape de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la république de Chypre, et portant adaptation de certaines dispositions de l'accord (JO no L 393 du 31. 12. 1987, p. 1)

— Protocole additionnel à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la république arabe d'Égypte (JO no L 297 du 21. 10. 1987, p. 10)

— Quatrième protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël (JO no L 327 du 30. 11. 1988, p. 35)

— Protocole additionnel à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le royaume hachémite de Jordanie (JO no L 297 du 21. 10. 1987, p. 18)

— Protocole additionnel à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République libanaise (JO no L 297 du 21. 10. 1987, p. 28)

— Protocole complémentaire à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et Malte (JO no L 81 du 23. 3. 1989, p. 1)

— Protocole additionnel à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le royaume du Maroc (JO no L 224 du 13. 8. 1988, p. 17)

— Protocole additionnel à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne (JO no L 327 du 30. 11. 1988, p. 57)

— Protocole additionnel à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne (JO no L 297 du 21. 10. 1987, p. 35)

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