Version d'origine : acte du 29/06/1992 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 1764/92
IntituléANNEXE II — Liste des produits visés à l'article 2 paragraphe 1 pour lesquels l'augmentation annuelle des contingents tarifaires fixés dans les protocoles est limitée à 3 %
RattachementRèglement (CEE) n° 1764/92
VersionVersion d'origine (CELEX 31992R1764)
RéférenceAnnexe II du règlement (CEE) n° 1764/92EUR-Lex →
| Code NC | Désignation des marchandises
| 060310 | Fleurs et boutons de fleurs, coupés pour bouquets ou pour ornements, frais
|
07019051
07019059
| Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré, de primeurs
| 07020010 | Tomates à l'état frais ou réfrigéré
| ex080510 | Oranges fraîches
| ex080520 | Mandarines, clémentines et autres hybrides frais
| ex08129020 | Oranges finement broyées
| 20021010 | Tomates pelées
|
200911
200919
| Jus d'orange
|
220421
220429
| Vins de raisins frais
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.