considérant que, dans le contexte global d'une politique méditerranéenne rénovée, en vue de renforcer les liens et d'approfondir la coopération avec les pays de la région, le Conseil et la Commission ont adopté, lors de la session du Conseil des 18 et 19 décembre 1990, une résolution relative aux échanges commerciaux avec les pays tiers méditerranéens;
Règlement (CEE) n° 1764/92 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 1764/92
RattachementRèglement (CEE) n° 1764/92
Versionacte d'origine du 29/06/1992 (CELEX 31992R1764)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.