considérant que, dans cette résolution, il est prévu notamment de mettre en oeuvre des mesures destinées à encourager les exportations agricoles de ces pays vers la Communauté et qu'il convient dès lors de fixer les modalités selon lesquelles ces mesures seront appliquées;
Règlement (CEE) n° 1764/92 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 1764/92
RattachementRèglement (CEE) n° 1764/92
Versionacte d'origine du 29/06/1992 (CELEX 31992R1764)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.