considérant qu'il y a lieu, à cette fin, de modifier le régime applicable à l'importation dans la Communauté tel qu'il résulte des dispositions contenues dans des protocoles aux accords d'association ou de coopération conclus avec l'Algérie, Chypre, l'Égypte, Israël, la Jordanie, le Liban, Malte, le Maroc, la Syrie et la Tunisie,
Règlement (CEE) n° 1764/92 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 1764/92
RattachementRèglement (CEE) n° 1764/92
Versionacte d'origine du 29/06/1992 (CELEX 31992R1764)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.