En application de l'article 10 du règlement (CEE) no 1600/92, les montants des aides à la fourniture de céréales d'origine communautaire dans le cadre du régime d'approvisionnement spécifique des Açores et de Madère sont fixés à l'annexe du présent règlement.
Règlement (CEE) n° 1833/92 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 03/07/1992 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 1833/92
RattachementRèglement (CEE) n° 1833/92
VersionVersion d'origine (CELEX 31992R1833)
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