Version d'origine : acte du 10/07/1992 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31992R1910)
RattachementRèglement (CELEX 31992R1910)
VersionVersion d'origine (CELEX 31992R1910)
Référencearticle 1 du règlement (CELEX 31992R1910)EUR-Lex →
1. Une mesure particulière d'intervention, sous forme d'une restitution à l'exportation, est appliquée pour 300 000 tonnes de froment dur produit en et exporté à partir de la Grèce.
L'article 16 du règlement (CEE) no 2727/75, ainsi que les dispositions prises en application de cet article sont applicables, mutatis mutandis, à ladite restitution.
2. L'organisme d'intervention grec est chargé de la mise en oeuvre de la mesure prévue au paragraphe 1.
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