Version d'origine : acte du 10/07/1992 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31992R1910)
RattachementRèglement (CELEX 31992R1910)
VersionVersion d'origine (CELEX 31992R1910)
Référencearticle 2 du règlement (CELEX 31992R1910)EUR-Lex →
1. En vue de déterminer le montant de la restitution prévue à l'article 1er, il est procédé à une adjudication.
2. L'adjudication porte sur les quantités de froment dur visées à l'article 1er paragraphe 1 à exporter vers les pays des zones I, II, III, IV, V, VI, VII et VIII visés à l'annexe I du règlement (CEE) no 1124/77 de la Commission (7).
3. L'adjudication est ouverte jusqu'au 16 décembre 1992. Pendant sa durée, il est procédé à des adjudications hebdomadaires pour lesquelles les dates de dépôt des offres sont déterminées dans l'avis d'adjudication.
4. Les offres doivent être déposées auprès de l'organisme d'intervention grec indiqué dans l'avis d'adjudication.
5. L'adjudication a lieu conformément aux dispositions du présent règlement ainsi qu'à celles du règlement (CEE) no 279/75.
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