Version d'origine : acte du 10/07/1992 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31992R1910)
RattachementRèglement (CELEX 31992R1910)
VersionVersion d'origine (CELEX 31992R1910)
Référencearticle 9 du règlement (CELEX 31992R1910)EUR-Lex →
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 10 juillet 1992. Par la Commission
Ray MAC SHARRY
Membre de la Commission
(1) JO no L 281 du 1. 11. 1975, p. 1. (2) JO no L 180 du 1. 7. 1992, p. 1. (3) JO no L 74 du 20. 3. 1992, p. 18. (4) JO no L 281 du 1. 11. 1975, p. 78. (5) JO no L 31 du 5. 2. 1975, p. 8. (6) JO no L 257 du 10. 9. 1986, p. 32. (7) JO no L 134 du 28. 5. 1977, p. 53. (8) JO no L 33 du 2. 12. 1988, p. 1.
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