Règlement (CELEX 31992R1910) · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 10/07/1992 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 31992R1910)
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement (CELEX 31992R1910)
VersionVersion d'origine (CELEX 31992R1910)
RéférenceAnnexe I du règlement (CELEX 31992R1910)EUR-Lex →

Adjudication hebdomadaire de la restitution à l'exportation de froment dur vers les pays des zones I, II, III, IV, V, VI, VII et VIII

Fin du délai pour la présentation des offres (date/heure)

1 2 3 Numérotation des

soumissionnaires Quantités

en tonnes Montant de la restitution à l'exportation

en écus/tonne 1 2 3 etc.

Aller plus loin

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