Règlement (CELEX 31992R1910) · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CELEX 31992R1910)
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement (CELEX 31992R1910)
VersionVersion d'origine (CELEX 31992R1910)
RéférenceAnnexe II du règlement (CELEX 31992R1910)EUR-Lex →

Les seuls numéros d'appel à Bruxelles [DG VI/C/1 (à l'attention de MM. Thibault ou Brus)] à utiliser sont:

- par télex: - 22037 AGREC B, - 22070 AGREC B (caractères grecs), - par télécopie: - 295 01 32, - 296 10 97, - 296 20 05, - 296 20 08.

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