considérant que les dispositions du présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la nomenclature en ce qui concerne les produits nos 1, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 du tableau en annexe;
Règlement (CEE) n° 1911/92 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 1911/92
RattachementRèglement (CEE) n° 1911/92
Versionacte d'origine du 09/07/1992 (CELEX 31992R1911)
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