Version d'origine : acte du 13/07/1992 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 1924/92
RattachementRèglement (CEE) n° 1924/92
VersionVersion d'origine (CELEX 31992R1924)
Référencearticle 1 du règlement (CEE) n° 1924/92EUR-Lex →
Le règlement (CEE) no 2349/91 est modifié comme suit.
1) L'article 7 bis suivant est inséré:
« Article 7 bis
Dans le cas visé à l'article 2 paragraphe 5 deuxième alinéa du règlement (CEE) no 1637/91, la date prévue à:
- l'article 4 paragraphe 1 deuxième tiret est remplacée par celle du 1er octobre 1992,
- l'article 5 paragraphe 1 deuxième tiret est remplacée par celle du 1er septembre 1992,
- l'article 6 paragraphe 1 est remplacée par celle du 30 septembre 1992. »
2) À l'article 9 troisième tiret, « avant le 1er avril 1992 » est remplacé par « avant le 1er avril 1992 ou, dans les cas visés à l'article 2 paragraphe 5 deuxième et troisième alinéas du règlement (CEE) no 1637/91, le 31 décembre 1992 au plus tard ».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.