considérant que, à la suite de la modification du règlement (CEE) no 1637/91 par le règlement (CEE) no 1188/92, il est nécessaire d'adapter en conséquence les modalités concernées du règlement (CEE) no 2349/91 de la Commission (3), modifié par le règlement (CEE) no 3024/91 (4);
Règlement (CEE) n° 1924/92 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 1924/92
RattachementRèglement (CEE) n° 1924/92
Versionacte d'origine du 13/07/1992 (CELEX 31992R1924)
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