considérant que le règlement (CEE) no 564/92 de la Commission (3) a établi les modalités d'application au secteur de la viande de porc du régime prévu par les accords intérimaires conclus par la Communauté avec la république de Pologne et la République fédérative tchèque et slovaque;
Règlement (CEE) n° 2222/92 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 2222/92
RattachementRèglement (CEE) n° 2222/92
Versionacte d'origine du 31/07/1992 (CELEX 31992R2222)
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