considérant que la décision 92/244/CEE de la Commission (7) a modifié la décision 91/449/CEE de la Commission, du 26 juillet 1991, établissant les modèles de certificats sanitaires requis à l'importation de produits à base de viande en provenance des pays tiers en ce qui concerne certains pays de l'est de l'Europe (8), car les produits à base de viande ayant été soumis à un traitement incomplet par la chaleur ne peuvent pas être importés de Pologne et de la République fédérative tchèque et slovaque, parce que la vaccination contre la peste porcine classique est encore effectuée dans ces pays;
Règlement (CEE) n° 2222/92 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 2222/92
RattachementRèglement (CEE) n° 2222/92
Versionacte d'origine du 31/07/1992 (CELEX 31992R2222)
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