considérant que l'interdiction d'importation introduite par ces mesures vétérinaires rend impossibles les importations de certains produits de viande de porc en provenance de Pologne et de la République fédérative tchèque et slovaque dans la Communauté à partir du 1er juillet 1992;
Règlement (CEE) n° 2222/92 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 2222/92
RattachementRèglement (CEE) n° 2222/92
Versionacte d'origine du 31/07/1992 (CELEX 31992R2222)
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