considérant que le règlement (CEE) no 3861/91 (2) prévoit une première action d'urgence pour la fourniture de denrées alimentaires destinées aux populations d'Estonie, de Lettonie et de Lituanie;
Règlement (CEE) n° 2335/92 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 2335/92
RattachementRèglement (CEE) n° 2335/92
Versionacte d'origine du 07/08/1992 (CELEX 31992R2335)
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