Pour l'exécution de la fourniture gratuite de produits agricoles destinés aux populations victimes du conflit en ex-Yougoslavie prévue par le règlement (CEE) no 2139/92, les modalités indiquées au présent règlement s'appliquent.
Règlement (CEE) n° 2344/92 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 10/08/1992 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 2344/92
RattachementRèglement (CEE) n° 2344/92
VersionVersion d'origine (CELEX 31992R2344)
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