Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 10/08/1992 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
À l'annexe partie I «Produits destinés à être exportés en l'état » du règlement (CEE) no 569/88, le point suivant et la note de bas de page y afférente sont ajoutés:
« 133. Règlement (CEE) no 2344/92 de la Commission, du 10 août 1992, définissant les modalités applicables pour la fourniture gratuite de produits agricoles destinés aux populations victimes du conflit en ex-Yougoslavie, prévue par le règlement (CEE) no 2139/92 du Conseil (133).
(133) JO no L 227 du 11. 8. 1992, p. 18. »
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.