Règlement (CEE) n° 2344/92 · Article

Article 14

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CEE) n° 2344/92
RattachementRèglement (CEE) n° 2344/92
VersionVersion d'origine (CELEX 31992R2344)
Référencearticle 14 du règlement (CEE) n° 2344/92EUR-Lex →

Les certificats d'exportation comportent dans la case no 20: « Aide humanitaire R (CEE) no 2139/92 du Conseil. Non-application des restitutions à l'exportation et des montants compensatoires monétaires ».

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