Règlement (CEE) n° 2344/92 · Article

Article 15

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 10/08/1992 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CEE) n° 2344/92
RattachementRèglement (CEE) n° 2344/92
VersionVersion d'origine (CELEX 31992R2344)
Référencearticle 15 du règlement (CEE) n° 2344/92EUR-Lex →

1. En vue de l'adjudication prévue à l'article 2 paragraphe 1, l'organisme d'intervention concerné publie au moins huit jours avant la date fixée pour la première adjudication partielle, un avis d'adjudication où sont notamment déterminés:

- les clauses et conditions complémentaires compatibles avec les dispositions du présent règlement,

- les lots ou groupes de lots sur lesquels l'offre doit porter avec les noms et adresses des stockeurs ainsi que les lieux de fourniture vers lesquels les lots doivent être livrés,

- les principales caractéristiques physiques et technologiques des différents lots constatés lors de l'achat par l'organisme d'intervention ou lors des contrôles effectués postérieurement,

- les délais d'enlèvement et de fourniture.

2. En vue de l'adjudication prévue à l'article 2 paragraphe 3 du présent règlement l'organisme d'intervention concerné publie au moins huit jours avant la date fixée pour la première adjudication partielle, un avis d'adjudication où sont notamment déterminés:

- les clauses et conditions complémentaires compatibles avec les dispositions du présent règlement,

- les lots ou groupes de lots sur lesquels l'offre doit porter ainsi que les lieux de fourniture vers lesquels les lots doivent être livrés,

- la quantité, la qualité et le conditionnement du produit transformé à fournir,

- les délais de fourniture,

- les lieux de stockage où sont disponibles les produits de base à prendre en contrepartie.

Cet avis, ainsi que toutes ses modifications, est transmis à la Commission avant l'expiration du premier délai de présentation des offres.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31992R2344. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).