Règlement (CEE) n° 2344/92 · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 10/08/1992 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CEE) n° 2344/92
RattachementRèglement (CEE) n° 2344/92
VersionVersion d'origine (CELEX 31992R2344)
Référencearticle 5 du règlement (CEE) n° 2344/92EUR-Lex →

1. Pour une adjudication prévue à l'article 2 paragraphe 1 du présent règlement, les offres portent sur tous les frais de fourniture visés à l'article 2 paragraphe 2 d'un lot ou groupe de lots indiqués dans l'avis d'adjudication pour une destination déterminée. Elles sont présentées en écus par tonne. Ce montant est converti à l'aide du taux représentatif de marché visé à l'article 3 bis du règlement (CEE) no 3152/85 de la Commission, applicable le dernier jour du délai de dépôt des offres.

2. Pour une adjudication prévue à l'article 2 paragraphe 3 du présent règlement les offres portent sur les quantités de produits de base à prendre en contrepartie de la fourniture dans les stocks d'intervention.

3. Les offres ne sont valables que si elles sont accompagnées:

a) d'une demande de certificat d'exportation avec la référence au présent règlement, qui doit être inscrite dans la case no 22;

b) de la preuve qu'une garantie d'adjudication a été constituée conformément au règlement (CEE) no 2220/85 de la Commission (8), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3745/89 (9).

Une offre qui n'est pas présentée conformément aux dispositions du présent règlement et de l'avis d'adjudication n'est pas valable.

Une offre ne peut être ni modifiée ni retirée.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31992R2344. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).