Version d'origine : acte du 10/08/1992 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 2344/92
RattachementRèglement (CEE) n° 2344/92
VersionVersion d'origine (CELEX 31992R2344)
Référencearticle 6 du règlement (CEE) n° 2344/92EUR-Lex →
1. L'organisme d'intervention concerné communique à la Commission au plus tard deux heures après l'expiration du délai pour le dépôt des offres les soumissions reçues.
2. La Commission, selon la procédure prévue à l'article 26 du règlement (CEE) no 2727/75, ou selon les cas aux articles correspondants des autres règlements portant organisation commune des marchés, fixe pour chaque lot soit les frais de fourniture maximaux, soit la quantité maximale de produit de base à prendre en contrepartie, ou décide de ne pas donner suite aux offres reçues.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.