1. Sauf cas de force majeure, l'adjudicataire supporte tous les risques que peut courir la marchandise, notamment de perte ou de détérioration, jusqu'au stade fixé pour la fourniture.
2. Si la prise en charge au stade de livraison est retardée, en raison de circonstances non imputables à l'adjudicataire, les frais supplémentaires peuvent être remboursés par la Commission sur base des pièces justificatives.
3. L'adjudicataire demande au réceptionnaire indiqué dans l'avis d'adjudication un certificat attestant la prise en charge pour la quantité livrée.
4. Pour une adjudication prévue à l'article 2 paragraphe 1 du présent règlement, les frais de fourniture sont remboursés pour la quantité figurant dans le certificat de prise en charge, sans aucune retenue pour les freintes normales.
5. Pour une adjudication prévue à l'article 2 paragraphe 3 du présent règlement le produit de base adjugé sera mis à disposition de l'adjudicataire sur présentation:
- d'une attestation de qualité établie avant le chargement sur moyen de transport,
- de l'original du certificat de prise en charge délivré par le réceptionnaire de la fourniture et en cas de non-délivrance de ce dernier document, sur présentation d'une attestation délivrée à destination par un organisme désigné par l'État membre.