considérant que le règlement (CEE) no 2139/92 prévoit une action d'urgence pour la fourniture de produits agricoles destinés aux populations victimes du conflit en ex-Yougoslavie; qu'il est nécessaire, en vue de l'exécution de cette action d'urgence, de définir des modalités d'application pour le secteur des céréales, du riz, des produits laitiers, de la viande bovine et des fruits et légumes, en prévoyant notamment une attribution de la fourniture en cause par voie d'adjudication et des modalités commune de ces adjudications qui seront ouvertes dans le cadre de cette action;
Règlement (CEE) n° 2344/92 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 2344/92
RattachementRèglement (CEE) n° 2344/92
Versionacte d'origine du 10/08/1992 (CELEX 31992R2344)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.