considérant que les produits détenus par les organismes d'intervention et destinés à être exportés sont soumis au règlement (CEE) no 569/88 de la Commission (6), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2315/92 (7); qu'il convient d'élargir l'annexe I dudit règlement concernant les mentions à apposer;
Règlement (CEE) n° 2344/92 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 2344/92
RattachementRèglement (CEE) n° 2344/92
Versionacte d'origine du 10/08/1992 (CELEX 31992R2344)
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