RÉGLEMENTATIONS COMMUNAUTAIRES SPÉCIFIQUES PRÉVUES À L'ARTICLE 2 DU RÈGLEMENT (CEE) No 2658/87
1. Suspensions tarifaires
2. Contingents tarifaires
3. Préférences tarifaires (y compris celles soumises à un contingent ou plafond)
4. Système des préférences généralisées applicables aux pays en voie de développement
5. Droits antidumping et droits compensateurs
6. Prélèvements
7. Taxes compensatoires
8. Éléments mobiles
9. Montants compensatoires monétaires
10. Montants compensatoires « adhésion » et droits résiduels
11. Valeurs unitaires
12. Prix de référence et prix minimal
13. Prohibitions à l'importation
14. Restrictions à l'importation
15. Surveillance à l'importation
16. Mécanisme complémentaire aux échanges
17. Prohibitions à l'exportation
18. Restrictions à l'exportation
19. Surveillance à l'exportation
20. Restitutions à l'exportation
SUITE DU TEXTE SOUS LE NUM.DOC : 392R2505.6(01)}() Par capacité de charge utile en tonnes métriques (ct/l), on entend la capacité de chargement d'un bateau exprimée en tonnes métriques, abstraction faite des marchandises transportées à titre de provisions de bord (carburants, outillage, vivres, etc.). De même, les personnes transportées (personnel et passagers), ainsi que leurs bagages, n'entrent pas dans le calcul de la capacité de chargement utile. (0587)() En sus du droit de douane, un prélèvement est applicable sous certaines conditions. (0502)() Droit de 4 % dans la limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités communautaires compétentes pour 5 000 têtes de taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de la race tachetée du Simmental, de la race de Schwyz et de la race de Fribourg. Pour être admis au bénéfice de ce contingent, les animaux des races désignées doivent satisfaire aux exigences suivantes : - taureaux : certificat d'ascendance, - femelles : certificat d'ascendance ou certificat d'inscription au Herdbook attestant la pureté de la race. (0501)() Droit de 6 % dans la limite d'un contingent annuel à octroyer par les autorités communautaires compétentes pour 20 000 têtes de génisses et vaches autres que celles destinées à la boucherie, des races de montagne ci-après : race grise, race brune, race jaune, race tachetée du Simmental et race du Pinzgau. De plus, l'admission au bénéfice de ce contingent est subordonnée aux conditions déterminées par les autorités compétentes de l'État membre de destination. (0500)() Sous certaines conditions prévues à l'article 13 du règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, le prélèvement éventuellement applicable aux jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement, d'un poids vif inférieur ou égal à 300 kilogrammes, peut être suspendu totalement ou partiellement. (0001)() L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. (0587)() En sus du droit de douane, un prélèvement est applicable sous certaines conditions. (0508)() Droit de 20 % pour les viandes de buffle dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 2 250 tonnes (sans os), sans préjudice du contingent tarifaire prévu pour le no 0202 et la sous-position 0206 29 91. De plus, l'admission au bénéfice de ce contingent est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. (0507)() Sous certaines conditions prévues à l'article 14 du règlement (CEE) no 805/68 du Conseil du 27 juin 1968, le prélèvement pour les viandes congelées destinées à la transformation peut être suspendu totalement ou partiellement. (0506)() Droit de 20 % dans la limite d'un contingent tarifaire annuel global de 53 000 tonnes (sans os), dont 16 500 tonnes peuvent être soumises à l'application de taxes compensatoires instituées en relation avec les fluctuations des cours de change. (0505)() Droit de 20 % pour les viandes dites « de haute qualité » avec os ou sans os relevant des nos 0201 et 0202 ou des sous-positions 0206 10 95 et 0206 29 91 dans la limite d'un contingent tarifaire annuel global de 34 300 tonnes sans préjudice du contingent tarifaire prévu pour le no 0202 et la sous-position 0206 29 91. De plus, l'admission au bénéfice de ce contingent est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. (0069)() L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation d'un certificat délivré dans les conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. (0001)() L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. (0599)() Voir annexe. (0592)() Droit de 10 % sous condition du respect du prix de référence, dans la limite d'un contingent tarifaire annuel global de 5 000 tonnes, pour les plaques industrielles avec arêtes (standard) congelées, dans la période du 1er juillet au 31 décembre, à octroyer par les autorités communautaires compétentes. (0591)() Sous condition du respect du prix de référence. (0588)() Sous réserve des limites et conditions à déterminer par les autorités compétentes. (0515)() Exemption pour les morues des espèces Gadus morhua et Gadus ogac relevant des sous-positions 0305 51 10, 0305 51 90 et 0305 62 00 et pour les poissons de l'espèce Boreogadus saida relevant des sous-positions 0305 59 11, 0305 59 19 et 0305 69 10, dans la limite d'un contingent tarifaire annuel global de 25 000 tonnes à octroyer par les autorités compétentes. (0514)() Droit de 8 % pour les morues de l'espèce Gadus morhua dans la limite d'un contingent tarifaire annuel global de 10 000 tonnes à octroyer par les autorités communautaires compétentes. (0513)() Droit de 8 % pour les merlus argentés (Merluccius bilinearis) relevant des sous-positions 0302 69 65, 0303 78 10 et 0304 90 47 dans la limite d'un contingent tarifaire annuel global de 2 000 tonnes à octroyer par les autorités communautaires compétentes. (0512)() Droit de 6 % pour les aiguillats (Squalus acanthias) relevant des sous-positions 0302 65 20 et 0303 75 20, dans la limite d'un contingent tarifaire annuel global de 5 000 tonnes à octroyer par les autorités communautaires compétentes. (0511)() Exemption pour les harengs relevant des sous-positions 0302 40 90, 0303 50 90, 0304 10 93, 0304 10 98 et 0304 90 25, dans la limite d'un contingent tarifaire annuel global de 34 000 tonnes à octroyer par les autorités communautaires compétentes et sous condition du respect du prix de référence. (0510)() Exemption pour les thons et pour les poissons du genre Euthynnus relevant des nos 0302 et 0303, destinés à l'industrie de la conserve, dans la limite d'un contingent tarifaire annuel global de 17 250 tonnes à octroyer par les autorités communautaires compétentes et sous condition du respect du prix de référence. De plus, l'admission au bénéfice de ce contingent est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. (0509)() La perception de ce droit est suspendue pour une durée indéterminée. (0082)() Sous condition du respect du prix de référence. En cas de non-respect du prix de référence, la perception d'une taxe compensatoire est prévue. (0001)() L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. (0599)() Voir annexe. (0554)() Pour les fromages importés d'un pays tiers dans le cadre d'un arrangement spécial conclu entre ce pays et la Communauté, et pour lesquels est présenté un certificat IMA 1, délivré dans les conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière, voir annexe. (0552)() Les fromages importés d'un pays tiers dans le cadre d'un arrangement spécial conclu entre ce pays et la Communauté et pour lesquels est présenté un certificat IMA 1, délivré dans les conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière, sont soumis à un prélèvement réduit. (0551)() Pour les fromages importés d'un pays tiers dans le cadre d'un arrangement spécial conclu entre ce pays et la Communauté et pour lesquels est présenté un certificat IMA 1, délivré dans les conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière, le prélèvement prévu dans la colonne des taux des droits autonomes est limité à 6 % de la valeur en douane et le taux des droits conventionnels est fixé à 12 %. (0550)() Les laits importés d'un pays tiers dans le cadre d'un arrangement spécial conclu entre ce pays et la Communauté et pour lesquels est présenté un certificat IMA 1, délivré dans les conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière, sont soumis à un prélèvement réduit. (0094)() Ne sont admis dans cette sous-position que les oeufs de volailles de basse-cour répondant aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. (0001)() L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. (0599)() Voir annexe. (0595)() Exemption dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 5 000 tonnes originaires de pays tiers autres que la république populaire de Chine. L'admission au bénéfice de ce contingent est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. (0594)() Exemption dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 600 000 tonnes originaires de la république populaire de Chine. L'admission au bénéfice de ce contingent est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. (0583)() 6 % ad valorem sous certaines conditions. (0517)() La perception de ce droit est réduite à 3 % (suspension) pour une durée indéterminée. (0016)() En sus du droit de douane, l'application d'une taxe compensatoire est prévue sous certaines conditions. (0001)() L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. (0605)() Droit de 1,5 % pendant la période du 1er novembre au 30 avril. (0604)() Droit de 6 % pendant la période du 15 janvier au 14 juin, dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 10 000 tonnes à octroyer par les autorités communautaires compétentes. (0603)() Droit de 2 % pour les hybrides d'agrumes connus sous le nom de « Minneolas » pendant la période du 1er février au 30 avril, dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 15 000 tonnes à octroyer par les autorités communautaires compétentes. De plus, l'admission au bénéfice de ce contingent est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. (0602)() Droit de 10 % pour les oranges douces, de haute qualité pendant la période du 1er février au 30 avril, dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 20 000 tonnes à octroyer par les autorités communautaires compétentes. De plus, l'admission au bénéfice de ce contingent est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. (0601)() Droit de 2 % dans la limite d'un contingent tarifaire annuel global de 45 000 tonnes à octroyer par les autorités communautaires compétentes. (0024)() Exemption, en république fédérale d'Allemagne, dans la limite d'un contingent tarifaire. (0016)() En sus du droit de douane, l'application d'une taxe compensatoire est prévue sous certaines conditions. (0001)() L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. (0599)() Voir annexe. (0001)() L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. (0016)() En sus du droit de douane, l'application d'une taxe compensatoire est prévue sous certaines conditions. (0001)() L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. (0599)() Voir annexe. (0597)() Droit de 150 écus par tonne dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 2 000 tonnes pour la fécule de manioc (cassave) destinée à la fabrication de médicaments relevant des nos 3003 ou 3004. L'admission au bénéfice de ce contingent est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. (0596)() Droit de 150 écus par tonne, dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 8 000 tonnes pour la fécule de manioc (cassave) destinée à la fabrication : - de préparations alimentaires conditionnées pour la vente au détail, relevant du no 1901 ou - du tapioca sous forme de granulés ou grains perlés, conditionnés pour la vente au détail, relevant du no 1903 00 00. L'admission au bénéfice de ce contingent est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. (0519)() Le droit autonome est de 13 % pour la farine de méteil. (0001)() L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. (0011)() En sus du droit de douane, la perception d'un montant compensatoire est prévue sous certaines conditions. (0001)() L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. (0599)() Voir annexe. (0599)() Voir annexe. (1007)() Cette variation est définie par : K = Km 0,5 (Km 4 + Km+4) Km désigne le coefficient d'extinction à la longueur d'onde du maximum de la courbe d'absorption au voisinage de 270 nanomètres, Km 4 et Km+4 désignent les coefficients d'extinction aux longueurs d'onde inférieure et supérieure de 4 nanomètres à celle de Km.
(1005)() Lorsque le K270 est supérieur à 0,25, on doit procéder à une nouvelle détermination après passage sur alumine; le K270 ne doit pas dépasser 0,10. (0599)() Voir annexe. (0011)() En sus du droit de douane, la perception d'un montant compensatoire est prévue sous certaines conditions. (0001)() L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. (0599)() Voir annexe. (0587)() En sus du droit de douane, un prélèvement est applicable sous certaines conditions. (0010)() Pour la détermination du pourcentage de viande de volaille, le poids des os n'est pas pris en considération. (0006)() Le prélèvement applicable aux saucisses présentées dans des récipients contenant également un liquide de conservation est perçu sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide. (0521)() Le droit autonome est : - nul (exemption pour les mélasses non décolorées destinées à la fabrication de produits mélassés pour la nourriture des animaux), - de 9 % pour les mélasses de cannes non décolorées dont l'extrait sec renferme moins de 63 % de saccharose, destinées à la fabrication de succédanés du café, - de 19 % pour les mélasses non décolorées destinées à la fabrication de l'acide citrique, - de 67 % pour les mélasses aromatisées ou additionnées de colorants. (0041)() Le régime établi pour le glucose et le sirop de glucose des sous-positions 1702 30 91, 1702 30 99 et 1702 40 90 est étendu au glucose et au sirop de glucose des sous-positions 1702 30 51 et 1702 30 59. (0040)() Le régime établi pour le lactose et le sirop de lactose de la sous-position 1702 10 90 est étendu au lactose et au sirop de lactose de la sous-position 1702 10 10. (0001)() L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. (0522)() L'élément mobile (MOB) n'est pas perçu à l'importation des produits ne contenant pas ou contenant moins de 5 % en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose. (0043)() Droit suspendu à 19 % pour une durée indéterminée. (0608)() Droit de 13 % pour les jus d'oranges concentrés congelés, sans addition de sucre, d'un degré de concentration allant jusqu'à 50o Brix, en emballages de 2 litres au moins, ne contenant pas de concentré de sanguines, dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 1 500 tonnes à octroyer par les autorités communautaires compétentes. De plus, l'admission au bénéfice de ce contingent est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. (0607)() Droit de 14 % pour les arachides grillées. (0606)() Droit de 12 % pour les arachides grillées. (0599)() Voir annexe. (0523)() En sus du droit de douane, l'application d'un montant supplémentaire est prévue sous certaines conditions. (0016)() En sus du droit de douane, l'application d'une taxe compensatoire est prévue sous certaines conditions. (0001)() L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. (0046)() Droit suspendu à 14 % pour une durée indéterminée. (0599)() Voir annexe. (0016)() En sus du droit de douane, l'application d'une taxe compensatoire est prévue sous certaines conditions. (0013)() Le taux de change à appliquer pour la conversion en monnaies nationales de l'écu dans lequel est exprimé le droit de douane est, par dérogation à la règle générale C paragraphe 3 contenue dans la première partie titre Ier (NC), le taux représentatif applicable aux vins, si un tel taux est fixé dans le cadre de la politique agricole commune. (0001)() L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. (0593)() Un prélèvement réduit est applicable dans les limites d'un contingent annuel de 550 000 tonnes, dont les conditions d'octroi sont régies par les dispositions communautaires pertinentes. (0001)() L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. (0001)() L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. (1009)() Par « méthode Abel-Pensky », on entend la méthode DIN 51 775 - Maerz 1974 (Deutsche Industrienorm) publiée par le Deutsche Normenausschuss (DNA), Berlin 15. (1008)() Sauf indication contraire, on entend par « méthodes ASTM » les méthodes retenues par l'American Society for Testing and Materials, publiées dans l'édition de 1976 sur les définitions et spécifications standard pour les produits pétroliers et les lubrifiants. (0611)() La perception de ce droit pour le gazole ayant une teneur en soufre égale ou inférieure à 0,2 % en poids est suspendue pour une durée indéterminée. Pour le gazole ayant une teneur en soufre supérieure à 0,2 % en poids, la perception de ce droit est réduite à 3,5 % (suspension) pour une durée indéterminée. (0599)() Voir annexe. (0528)() La perception de ce droit est réduite à 7 % (suspension) pour une durée indéterminée. (0527)() La perception de ce droit est réduite à 4 % (suspension) pour une durée indéterminée. (0526)() La perception de ce droit est réduite à 3,5 % (suspension) pour une durée indéterminée. (0525)() La perception de ce droit est réduite à 6 % (suspension) pour une durée indéterminée. (0524)() La perception de ce droit est suspendue pour une durée indéterminée. (0018)() Voir note complémentaire 5 (NC). (0001)() L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. (0599)() Voir annexe. (0529)() La perception de ce droit est suspendue au niveau de 5,5 % pour une durée indéterminée. (0185)() Ex 2844 40 00 : isotopes radioactifs artificiels et leurs composés (Euratom). (0021)() Sous une pression de 1 013 millibars, mesurée à une température de 15 degrés Celsius. (0599)() Voir annexe. (0531)() Droit réduit à 9 % (suspension) pour une durée indéterminée. (0001)() L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. (0001)() L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. (0535)() Droit de 3,2 % pour les extraits tannants d'eucalyptus dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 250 tonnes à octroyer par les autorités communautaires compétentes. (0532)() La perception de ce droit est suspendue au niveau de 3 % pour une durée indéterminée. (0003)() Droit ad valorem remplacé par une imposition spécifique établie conformément aux dispositions du règlement (CEE) no 2783/75 du Conseil. (0002)() L'admission dans cette sous-position des albumines à rendre impropres à l'alimentation humaine est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. (0001)() L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. (0599)() Voir annexe. (0531)() Droit réduit à 9 % (suspension) pour une durée indéterminée. (0022)() L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. Voir également le titre II point B des dispositions préliminaires. (0610)() Droit de 3,5 % sous certaines conditions. (0609)() Droit de 4,5 % sous certaines conditions. (0022)() L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. Voir également le titre II point B des dispositions préliminaires. (0534)() Exemption dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 600 000 mètres cubes de bois contre-plaqués de conifères, sans adjonction d'autres matières : - dont les faces sont brutes de déroulage, d'une épaisseur supérieure à 8,5 millimètres, ou - poncés, d'une épaisseur supérieure à 18,5 millimètres. (0001)() L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. (0022)() L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. Voir également le titre II point B des dispositions préliminaires. (1004)() L'indice de blancheur (facteur de réflectance) est à mesurer par la méthode Elrepho, GE ou toute autre méthode équivalente reconnue sur le plan international. (0022)() L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. Voir également le titre II point B des dispositions préliminaires. (0020)() Exemption dans la limite d'un contingent tarifaire annuel. (0001)() L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. (0001)() L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. (0599)() Voir annexe. (0536)() Droit de 1,8 % pour les fils de lin écrus (à l'exclusion des fils d'étoupes) titrant 333,3 décitex ou plus (n'excédant pas 30 numéros métriques), destinés à la fabrication de fils retors ou câblés, pour l'industrie de la chaussure et pour ligaturer les câbles, dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 400 tonnes à octroyer par les autorités communautaires compétentes. De plus, l'admission au bénéfice de ce contingent est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. (0613)() Le droit conventionnel à l'importation des produits de sisal n'est pas applicable. (0612)() Le droit autonome applicable aux produits de sisal est fixé à 25 %. (0599)() Voir annexe. (0036)() L'admission dans cette sous-position des gazes et toiles à bluter, non confectionnées, est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. (0599)() Voir annexe. (0022)() L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. Voir également le titre II point B des dispositions préliminaires. (0537)() Exemption pour les produits des sous-positions 7018 10 11, 7018 10 51 et 7018 10 90 dans la limite d'un contingent tarifaire annuel global de 52 tonnes à octroyer par les autorités communautaires compétentes. (0022)() L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. Voir également le titre II point B des dispositions préliminaires. (0541)() La perception de ce droit est suspendue, à titre autonome, pour une durée indéterminée. (0540)() Exemption pour le ferrochrome contenant en poids 0,10 % ou moins de carbone et plus de 30 % jusqu'à 90 % inclus de chrome, dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 2 950 tonnes à octroyer par les autorités communautaires compétentes. (0539)() Exemption dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 18 550 tonnes à octroyer par les autorités communautaires compétentes. (0538)() Exemption dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 12 600 tonnes à octroyer par les autorités communautaires compétentes. (0001)() L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. (0022)() L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. Voir également le titre II point B des dispositions préliminaires. (0001)() L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. (0022)() L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. Voir également le titre II point B des dispositions préliminaires. (0022)() L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. Voir également le titre II point B des dispositions préliminaires. (0542)() La perception de ce droit est réduite à 2 % (suspension). (0001)() L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. (0022)() L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. Voir également le titre II point B des dispositions préliminaires. (0599)() Voir annexe. (0022)() L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. Voir également le titre II point B des dispositions préliminaires. (0599)() Voir annexe. (0543)() La perception de ce droit est provisoirement suspendue pour les articles importés et destinés à être montés sur les aérodynes qui ont eux-mêmes bénéficié de la franchise de droit ou qui sont construits dans la Communauté. Le bénéfice de cette suspension est subordonné au respect des modalités et conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. (0022)() L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. Voir également le titre II point B des dispositions préliminaires. (0001)() L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. (0022)() L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. Voir également le titre II point B des dispositions préliminaires. (0001)() L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. (0543)() La perception de ce droit est provisoirement suspendue pour les articles importés et destinés à être montés sur les aérodynes qui ont eux-mêmes bénéficié de la franchise de droit ou qui sont construits dans la Communauté. Le bénéfice de cette suspension est subordonné au respect des modalités et conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. (0022)() L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. Voir également le titre II point B des dispositions préliminaires. (0001)() L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. (0022)() L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. Voir également le titre II point B des dispositions préliminaires. (0022)() L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. Voir également le titre II point B des dispositions préliminaires. (0022)() L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. Voir également le titre II point B des dispositions préliminaires. (0600)() Pour les monoskis, chaque unité est à considérer comme une paire.