considérant que le règlement (CEE) no 2658/87 a instauré une nomenclature des marchandises, ci-après dénommée « nomenclature combinée », qui remplit à la fois les exigences du tarif douanier commun et des statistiques du commerce extérieur de la Communauté;
Règlement (CEE) n° 2505/92 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 2505/92
RattachementRèglement (CEE) n° 2505/92
Versionacte d'origine du 14/07/1992 (CELEX 31992R2505)
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