considérant qu'il est nécessaire d'amender la nomenclature combinée en prenant en compte : - les modifications relatives à l'évolution des besoins en matière de statistiques ou de politique commerciale, - les modifications de la nomenclature du système harmonisé, - les besoins d'alignement et de clarification des textes;
Règlement (CEE) n° 2505/92 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 2505/92
RattachementRèglement (CEE) n° 2505/92
Versionacte d'origine du 14/07/1992 (CELEX 31992R2505)
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