considérant qu'il est nécessaire de mettre à jour la liste de l'annexe II du règlement (CEE) no 2658/87 concernant les mesures communautaires spécifiques reprises à l'article 2 de ce règlement afin de tenir compte de l'évolution des mesures communautaires qui sont susceptibles d'amender le Taric;
Règlement (CEE) n° 2505/92 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 2505/92
RattachementRèglement (CEE) n° 2505/92
Versionacte d'origine du 14/07/1992 (CELEX 31992R2505)
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