Règlement (CEE) n° 2761/92 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CEE) n° 2761/92
RattachementRèglement (CEE) n° 2761/92
Versionacte d'origine du 21/09/1992 (CELEX 31992R2761)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CEE) n° 2761/92EUR-Lex →

considérant que la décision no 5/88 du comité mixte CEE-Suède et le règlement (CEE) no 4281/88 étaient applicables jusqu'au 31 décembre 1991;

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