considérant qu'il convient de prévoir la mise à la disposition des populations victimes du conflit en ex-Yougoslavie de denrées alimentaires afin d'améliorer les conditions de ravitaillement, en tenant compte de la diversité des situations locales, sans pour autant compromettre l'évolution vers un approvisionnement selon les règles du marché; que la Communauté dispose de produits agricoles en stock à la suite de mesures d'intervention et qu'il convient, compte tenu de la situation des marchés, d'écouler ces produits en priorité pour réaliser l'action envisagée; qu'il convient, en outre, de prévoir la possibilité, en cas de demandes spécifiques, de mobiliser des produits agricoles sur le marché communautaire; que la régularisation des marchés agricoles peut également être atteinte si de tels produits sont fournis sous forme de produits transformés;
Règlement (CEE) n° 2793/92 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/09/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 2793/92
RattachementRèglement (CEE) n° 2793/92
Versionacte d'origine du 21/09/1992 (CELEX 31992R2793)
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