considérant que l'action envisagée poursuit, pour l'essentiel, un objectif d'aide humanitaire et qu'il y a lieu, en conséquence, de fonder le présent règlement également sur l'article 235 du traité, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CEE) n° 2793/92 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/09/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 2793/92
RattachementRèglement (CEE) n° 2793/92
Versionacte d'origine du 21/09/1992 (CELEX 31992R2793)
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