Article 1
La marchandise décrite dans la colonne 1 du tableau repris en annexe doit être classée dans la nomenclature combinée dans le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit tableau.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (CEE) n° 2812/92 de la Commission, du 25 septembre 1992 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 25/09/1992 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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ActeRèglement (CEE) n° 2812/92
Adopté le25 septembre 1992
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants, 1 annexe
CELEX31992R2812
Considérants (4)
(1)
considérant que, afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement précité, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement d'une marchandise reprise dans l'annexe du présent règlement;
(2)
considérant que le règlement (CEE) no 2658/87 a fixé les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée; que ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui la reprend, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions et qui est établie par des réglementations communautaires spécifiques, en vue de l'application de mesures tarifaires ou autres dans le cadre des échanges de marchandises;
(3)
considérant que, en application desdites règles générales, la marchandise décrite dans la colonne 1 du tableau repris en annexe au présent règlement doit être classée dans le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 et ceci en vertu des motivations indiquées dans la colonne 3;
(4)
considérant que les dispositions du présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la nomenclature, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingt et unième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Description des marchandises Classement Code NC Motivation (1) (2) (3) Carbonitrure de vanadium contenant en poids:
- vanadium 79,5 %
- azote 12,0 %
- carbone 7,0 % 2849 90 50 Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée et par les libellés des codes NC 2849, 2849 90, 2849 90 50 et 2850. Voir également les notes explicatives du système harmonisé, position 28.49, partie C Carboniture de vanadium contenant en poids:
- vanadium 79,0 %
- azote 16,0 %
- carbone 3,5 % 2849 90 50 Le classement est déterminée par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée et par les libellés des codes NC 2849, 2849 90, 2849 90 50 et 2850. Voir également les notes explicatives du système harmonisé, position 28.49, partie C