Règlement (CEE) n° 2833/92 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CEE) n° 2833/92
RattachementRèglement (CEE) n° 2833/92
Versionacte d'origine du 29/09/1992 (CELEX 31992R2833)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CEE) n° 2833/92EUR-Lex →

considérant que les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits céréaliers ont été fixés par le règlement (CEE) no 1832/92 de la Commission (2); que, suite aux changements intervenus dans les cours et les prix des produits céréaliers dans la partie européenne de la Communauté et sur le marché mondial, il y a lieu de fixer à nouveau l'aide à l'approvisionnement des îles Canaries aux montants repris à l'annexe;

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